Le mercredi 15 juin 2023 une plainte a été déposé devant un tribunal fédéral à Nashville, Tennessee, les ayants droits allèguent que Twitter a « sciemment facilité et profité » de l’utilisation non autorisée de musique protégée par des droits d’auteur sur sa plateforme.
L’accusation a été déposé par la National Music Publishers’ Association (NMPA), qui représente 17 des plus grands éditeurs de musique au monde, dont Universal Music Group, Sony Music Publishing et Warner Music Group. La NMPA affirme que Twitter a permis aux utilisateurs de publier des vidéos et des enregistrements audio de musique protégée par des droits d’auteur sans autorisation, et que l’entreprise n’a pas supprimé ce contenu lorsqu’elle a été informée de violations de droits d’auteur.
Les distributeurs de musique réclament des dommages-intérêts pouvant atteindre 150 000 dollars pour chaque cas de violation de droits d’auteur, ainsi qu’une injonction interdisant à Twitter de continuer à porter atteinte aux droits d’auteur des membres de la NMPA.
À cette heure Twitter n’a fait aucun commentaire
Le procès est le dernier d’une série de litiges auxquels Twitter est confronté. Ces derniers mois, l’entreprise a également été poursuivie par d’anciens employés qui prétendent avoir été licenciés abusivement, ainsi que par des actionnaires qui prétendent que l’entreprise a fait de fausses déclarations trompeuses sur ses pratiques commerciales.
Le procès des éditeurs de musique constitue un développement significatif pour Twitter, car il pourrait avoir un impact majeur sur les activités de l’entreprise. Si Twitter est reconnu responsable de violation de droits d’auteur, il pourrait être contraint de verser des millions de dollars de dommages-intérêts et pourrait également être tenu de prendre des mesures pour empêcher les utilisateurs de publier de la musique protégée par des droits d’auteur sur sa plateforme.
Le procès témoigne également des tensions croissantes entre les entreprises de médias sociaux et l’industrie musicale. Ces dernières années, l’industrie musicale est devenue de plus en plus agressive dans ses efforts pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et a intenté des procès contre plusieurs entreprises de médias sociaux, dont YouTube, Facebook et Instagram.
Le procès contre Twitter est un rappel que les entreprises de médias sociaux ne sont pas à l’abri de la responsabilité légale et qu’elles doivent prendre des mesures pour protéger les droits d’auteur.